Formation optimisation fiscale du patrimoine du chef d'entreprise

Henry Royal
Royal Formation

06 12 59 00 16

Formation Stratégie et optimisation fiscale pour le chef d'entreprise

Cette formation dédiée à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et aux stratégies d'optimisation fiscale poursuit plusieurs objectifs : appronfondir les avantages fiscaux accordés au chef d'entreprise ; connaître les schémas conduisent aux économies fiscales les plus importantes ; savoir quels sont les montages fiscaux à risque.

Stratégies fiscales
Gestion de patrimoine

Stratégies et optimisation fiscale

Programme Pdf

Contenu de la formation
1. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
2. Pactes Dutreil Transmission
3. Règles civiles de la transmission ; les donations
4. SAS, société civile : donner et conserver
5. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples.

Conditions générales

Durée : 4 heures

Participants : chefs d'entreprise et le Conseil

Animateur : Henry Royal , formateur auprès d'avocats experts comptables, notaires et conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint

Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. La participation du Conseil est gratuite, ainsi que celle d'un deuxième chef d'entreprise non client du Conseil.

Programme 4 heures

I. Panorama de la fiscalité du dirigeant

1. Vue d'ensemble (société à l'IS)

2. Imposition du dividende

3. Imposition des plus-values
Régime de droit commun ; régimes de faveur

4. Droits d'enregistrement

5. ISF. Biens professionnels, pactes Dutreil

6. Droits de mutation. Pactes Dutreil transmission d'entreprise

7. Stratégies d'optimisation fiscale.

II. Pacte Dutreil transmission de société

1. Engagement collectif de conservation
2. La transmission
3. Engagement individuel de conservation
4. Holding et pacte Dutreil
5. Comment sécuriser les pactes.

III. Règles civiles de la transmission ; les donations

1. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales

2. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités

3. Les donations de titres
    Donations : réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
    La renonciation anticipée à l'action en réduction
    Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint.

IV. SAS, société civile : donner et conserver

1. La SAS et les actions de préférence
Les clauses statutaires

2. La société civile
Droit de vote plural et droits financiers privilégiés

3. Fiducie ; mandats : protection future, post mortem...

V. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples

1. Donation, succession :
optimiser la transmission de l'entreprise et assurer sa pérennité
    Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres
    Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
    Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers dont un repreneur.

2. Vente de l'entreprise : optimiser la fiscalité
Passer de l'IS à l'IR sans plus-value

3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions
Concilier les intérêts du repreneur et des minoritaires
Donner et conserver les pouvoirs.

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Programme Pdf

Contenu de la formation
1. Chef d'entreprise : quels objectifs ?
2. Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ?
3. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
4. Union libre, Pacs, mariage
5. Les mandats de protection
6. La fiducie
7. L'assurance homme-clé
8. Pacte Dutreil transmission de sociétés.

Conditions générales

Durée : 4 heures

Participants : chefs d'entreprise et le Conseil

Formateur : Henry Royal

Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint

Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. La participation du Conseil est gratuite, ainsi que celle d'un deuxième chef d'entreprise non client du Conseil.

Programme 4 heures

1. Chef d'entreprise : quels objectifs ?

Les objectifs et les réponses patrimoniales
aux différentes étapes de développement de l’entreprise.

2. Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ?

Comparaison SAS, SA, SARL : direction, vote, droits financiers, contrôle du capital,
commissaire aux comptes, social, fiscal

Conjoint commun en biens : parts sociales ou actions ?

Particularités de la SAS : liberté statutaire et actions de préférence ;
effets de levier juridique et fiscal ; la rédaction des statuts.

3. La société civile : applications pour le chef d'entreprise

Immobilier d'entreprise : quand l'inscrire au bilan de la société d'exploitation ?

Applications de la société civile pour le chef d’entreprise ; autres applications

Société civile à l’IS ou à l’IR ?

L’importance des statuts. Les clauses à insérer pour garder les pouvoirs.

Exemples d’application de la société civile pour le chef d'entreprise :
- réduire la fiscalité
- arbitrer entre IR et IS
- professions libérales.

4. Les régimes matrimoniaux : union libre, Pacs, mariage

Conséquences du régime matrimonial en cas de divorce, en cas de décès du chef d'entreprise
Répartition de la succession. Les droits du conjoint du chef d'entreprise ; les problèmes du démembrement de propriété

Le régime légal : répartition biens propres, biens communs
Droit de saisie des créanciers
Titres de sociétés : bien propre ou bien commun ?

Les régimes conventionnels : séparation de biens, participation aux acquêts
communauté de meubles et acquêts, communauté universelle
Focus : la séparation de biens avec société d'acquêts

Contrat de mariage : les clauses possibles
en régime de communauté, en régime de séparation.
pour protéger son conjoint, se protéger en cas de divorce.

5. Les mandats de protection à disposition du chef d'entreprise

Mandat conventionnel à effet posthume
Mandat conventionnel post mortem
Mandat de protection future, pour soi-même, pour autrui

6. La fiducie

Fiducie, trust
La fiducie : présentation, finalités, les parties, le contrat, fiscalité.

7. L'assurance « homme clé »

Définition. Entreprises éligibles. Objectifs. Risque garanti, montant. Fiscalité.

8. Pacte Dutreil transmission de sociétés

Présentation générale ; les dispositifs ISF et droits de mutation à titre gratuit
Exemple de calcul de droits de mutation, avec et sans Dutreil

Engagement collectif et engagement individuel de conservation : opérations autorisés et interdites

Conseils pour sécuriser le pacte Dutreil.

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